J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2004

NOR : ECOP0400620A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 3 mai 2004 pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public est fixé à 654.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externes (prévus à l'article 6 [1°] du décret no 95-381 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 392, dont :

235 postes pour le concours à affectation nationale ;

157 postes pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;

- concours internes (prévus à l'article 6 [2°] du même décret) : 157 postes, dont :

94 postes pour le concours à affectation nationale ;

63 postes pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;

- concours internes spéciaux (prévus à l'article 6 [2°] du même décret) : 105 postes, dont :

63 postes pour le concours à affectation nationale ;

42 postes pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.

En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 180 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 54 postes aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.